Publié le 23 juillet 2019, le décret tertiaire (aussi appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire ou DEET) est un texte réglementaire visant à réduire la consommation énergétique du parc tertiaire français. Ce décret, qui concerne certains bâtiments et acteurs du secteur, impose une réduction progressive des consommations d'énergie. Le texte prévoit plusieurs échéances : - 40 % en 2030 ; - 50 % en 2040 ; - 60 % en 2050.
Le décret tertiaire s'applique dans toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d'activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m². Elle s'applique aussi bien au secteur public que privé (bureaux, commerces, restaurants, hôtellerie, enseignement, santé…). Selon le Ministère en charge de l'énergie, près de 68 % du parc tertiaire est concerné par ce décret.
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dd jeudi 01 janvier 1970
Dispositif Éco Énergie Tertiaire : accélérer la transition énergétique du secteur tertiaire
En France, les bâtiments tertiaires représentent 973 millions de mètres carrés et sont responsables de plus d'un tiers (37%) de la consommation d'énergie du secteur du bâtiment.* Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, les acteurs du secteur tertiaire ont donc un rôle important à jouer et peuvent s'appuyer sur des leviers de financement.
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